L’impôt de la taille au XVIIe et XVIIIe siècle




On imagine mal aujourd’hui l’injustice et l’incohérence du système d’imposition que devait supporter nos aïeux sous l’ancien régime. Ni la colère et les ressentiments que ce système engendra parmi la population, qui furent l’une des causes majeures de la Révolution. L’incapacité de la monarchie à mettre en place un système d’imposition juste et compris de tous eut également un impact considérable sur le commerce et l’industrie.

Chaque année, dans les régions ou s’appliquaient la taille [1], des collecteurs étaient désignés, qui devaient non seulement faire rentrer la somme impartie par l’administration royale à leur paroisse, mais aussi déterminer arbitrairement quelle part de cette somme chaque habitant devrait payer…

Méfiance, complicités, haines, conflits, rancœur entre les villageois, manœuvres des puissants qui s’en exemptaient et faisaient retomber le gros du fardeau sur les plus pauvres : les relations entre paroissiens au XVIIIe siècles étaient tout sauf idylliques.

La lecture du livre de Marcel Marion, Impôts Directs sous l’Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle, permet de se faire une bien meilleure idée de la société à cette époque, en exposant l’un des ressorts les plus critiques et cependant les moins connus de l’histoire de France : l’impact des impôts sur le fonctionnement de la société.



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D’après le texte de Marcel Marion, Impôts Directs sous l’Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle, 1910, chapitres I à III.

La taille était à l’origine « un tribut essentiellement féodal et militaire levé par les seigneurs, puis par le roi, lorsque l’autorité royale se fut substituée à l’autorité féodale. Elle représentait 1 200 000 L sous Charles VII, 4 700 000 L sous Louis XI et 43 millions sous Mazarin.

En théorie, au XVIIIe siècle, il s’agit d’une « imposition en argent qui se répartit annuellement sur chaque contribuable, en proportion de ses biens, facultés et industrie. » [2] En pratique, sa répartition était hasardeuse, injuste et arbitraire. 



Un système absurde


Chaque année, vers février, était arrêté au Conseil le brevet de la taille de chaque Généralité. Puis venait la répartition entre les diverses Élections de chaque Généralité (les commissions), puis la répartition entre les diverses paroisses d’une même Élection, sous l’autorité de l’Intendant. 

Chaque étape possédait sa part d’arbitraire, mais les pires abus étaient commis au dernier degré, lors de la répartition entre les contribuables de la paroisse. Par le passé, cette fonction avait été remplie par les « asséeurs », assistés de collecteurs qui étaient chargés d’établir le rôle (la liste des contribuables). 

Au XVIIIe siècle, dans l’Élection de Niort, les villageois élisaient un syndic, qui nommait à son tour les collecteurs, des paroissiens chargés d’estimer la part de chaque taillable : on appelait à la collecte de 2 à 7 habitants, selon la population, et remettait à ces malheureux, souvent grossiers, illettrés, misérables, la difficile et délicate mission de répartir entre leurs concitoyens la masse de la taille, et de la faire rentrer [3]

On voit vite les conséquences : les collecteurs favorisaient ceux qu'ils aimaient, ceux qu’ils craignaient, ceux dont ils dépendaient, ceux qu’ils savaient d’humeur processive et vindicative, ceux qui devaient être après eux collecteurs, et toutes ces faveurs étaient autant de cause d’accablement pour les indéfendus. Plus encore que leur partialité, leur ignorance et leur incapacité était la cause des désordres les plus graves.

Les injustices causées par la répartition grossière de la collecte donnaient lieu à de nombreux procès dont profitaient par surcroit les cours des aides. Déjà en 1697, le rapport d’un curé à l’intendant de Lyon avait appelé à la création d’un cadastre pour les pays de taille personnelle (nommé compoix dans le sud) : « Nos habitants souhaiteraient grandement un cadastre pour avoir la paix parmi eux, car il se commet tant d’injustices dans les partages qui se font par les consuls (syndics) des paroisses, que les pauvres et les bons en gémissent… » [4]

La crainte de l’injustice étouffait chez les taillables l’esprit d’entreprise, les empêchait d’améliorer leur sort, leur faisait une nécessité de cacher comme un crime l’aisance dont ils pouvaient jouir, et de paraître misérable, alors même qu’ils étaient au dessus du besoin. Beaucoup travaillaient sans savoir s’ils récolterait les fruits de leur labeur. L’inquiétude qui en résultait semait la discorde parmi les familles et les communautés, elle inhibait le commerce et l’industrie. 

À ce titre, on pourrait avancer que l’incertitude et l'injustice liés à la répartition de l’impôt a profondément marqué la mentalité des Français, d’une façon qui laisse encore des traces dans les réflexes sociaux-politiques de nos jours. 

Pour échapper à cette classe humiliée et sujette à toutes les vexations, on recherche désespérément à s’affranchir et faire partie de la classe des privilégiés. Les plus aisés des habitants achetaient des charges pour se mettre à couvert des impositions, dont les pauvres destitués de faveurs et de protection supportaient tout le fardeau. 

L’État, constamment à cours d’argent, multipliait les ventes de charges. Au  XVIIIe siècle, l’exemption nobiliaire et ecclésiastique n’était plus que peu de chose en comparaison de la masse énorme de privilégiés roturiers, à peine sortis de la roture, affranchis en totalité ou partiellement, bourgeois des villes franches, secrétaires du roi, officiers de justice ou de finance, officiers municipaux, officiers et greffiers des parlements, directeurs, receveurs et contrôleurs des fermes et gabelles, professeurs et régents des universités, contrôleurs, maîtres de poste, ouvriers des monnaies, etc., etc.

Si certaines lois cherchaient à limiter les exemptions et les abus de privilèges, elles étaient vagues et inopérantes. Sous l’ancien régime, la force de l’esprit de privilège était immense, et de misérables collecteurs, tremblants devant les gens riches et puissants, étaient tout à fait incapable de faire triompher une interprétation qui leur déplût. Tout le poids des impôts retombait ainsi sur les faibles et les indéfendus, et ce poids devenait de plus en plus accablant à mesure que le gouvernement, comme à la fin du règne de Louis XIV, diminuait le nombre de taillables par la vente inconsidérée de privilèges.

L’arbitraire de l’assiette entraînait également des habitudes de dissimulation, avec pour effet une réduction des paiements. Même les taillables qui en avaient les moyens craignaient d’être surchargés l’année d’après s’ils payaient leur dû, préférant être poursuivis, les frais de justice étant moins redoutés qu’une surcharge. En sommes, les taillables payaient mal pour ne pas être surimposés. Ce qui faisait au demeurant les affaires des cours de justice, des élus et des huissiers, qui avaient tout intérêt à ce qu’il en soit ainsi. 

Par ailleurs, comme beaucoup s’estimaient lésés, il s’ensuivait de nombreux procès dont profitaient encore les cours des aides. En effet, un taillable mécontent pouvait intenter diverses actions : en surtaux contre les collecteurs, en réduction contre un autre taillable, en aide ou profit contre un exempté, etc., qui impliquaient autant de frais ruineux pour toutes les parties concernées.

Un dernier exemple qui illustre bien l’absurdité de ce système d’imposition : avant la réforme de Turgot en 1775, en cas d’insolvabilité des collecteurs d’une paroisse, la contrainte solidaire autorisait les receveurs des tailles à forcer des paroissiens qui avaient déjà payé leurs impôts, de payer les sommes dues par d’autres. Comme l’indique Turgot dans son rapport au roi : « Tous les ans, il y a un certain nombre de cultivateurs, des plus riches et des plus capables, qui, sans qu'il y ait aucunement de leur faute, et uniquement a cause de la faute d'autrui, sont ruinés, pour faire l'avance d'impositions qu'ils ne doivent pas. »


Les collecteurs


Les collecteurs, qui ont leur grosse part de responsabilité dans les frais faits aux redevables, qui peuvent être complices ou malhonnêtes, sont néanmoins plus souvent encore victimes. Il leur arrive d’éprouver sur leur personne, sur leurs biens, l’effet des haines qu’excite nécessairement contre eux la mission dont ils sont chargés. Surtout responsables de la rentrée des impositions, ils sont exposés à saisies, exécutions, emprisonnements, etc. (voir à ce sujet l'exemple de la collecte de la taille à la Foye-Monjault en 1661).

Parfois, ils étaient volés des deniers qu’ils avaient si péniblement recueillis. Comme la taille ne rentrait jamais dans l’année courante, certains étaient obligés, pendant deux ans ou plus, de laisser leurs affaires à l’abandon pour parcourir la paroisse au milieu des malédictions, et tâcher d’arracher un argent qu’on ne leur donne jamais qu’à contrecœur. En fait, cette charge était tellement redoutée que des hommes désertaient leur paroisse pour s'y dérober, et que l'on devait parfois  nommer des femmes pour faire la collecte.

Le salaire des collecteurs était de 6 deniers pour chaque livre collectée pour le premier brevet (qui s’ajoutait au principal), puis de 4 pour le second (qui étaient déduits des sommes restantes). Il ne suffisait pas à compenser les risques encourus. [5] 

Étaient exempts de collecte en autres tous ceux qui étaient exempts de la taille, les septuagénaires, les pauvres notoires, les infirmes, les pères de huit enfants mariés, les marguilliers pendant leur charge, les syndics pendant leur syndicat, les greffiers, les maîtres d’école et les sacristains.

Vers la fin de l’ancien régime, afin de palier à l’insuffisance des collecteurs, des assemblées comme celle du Poitou préconisèrent de les remplacer par des commissaires de confiance plus instruits, plus impartiaux, et plus à même de remplir ce rôle.


Évolution au XVIIIe siècle


Conscient des abus qui prenaient place, plusieurs personnalités dont Vauban et le duc de Noailles dénoncèrent haut et fort les incohérences du système et proposèrent des solutions. Mais face à la méfiance des uns, aux manœuvres intéressées ou à l’incompétence des autres, elles échouèrent presque toutes. [6] 

Parmi ces tentatives, on relève l’essai fait dans l’Élection de Niort en 1718, où l’on tenta de substituer à la taille et à la capitation taillable une dîme royale au dixième sur les produits de la terre, avec redevance en argent sur le bétail et l’industrie. Les paysans en furent très satisfaits, car elle éliminait l’arbitraire et imposait une répartition égale entre les sujets. Mais comme dès lors les privilégiés y perdaient leur capacité à s’exempter ou influer sur la minoration de leurs impôts, ceux-ci s’acharnèrent à la supprimer, ce qui fut fait en 1723.

Devenu Intendant de Limoges en 1761, Turgot avait également remarqué cette dérive, qui faisait que la résistance aux réformes à tous les niveaux l’emportait toujours sur la volonté du gouvernement. Un exemple était la rivalité entre la Cours des Aides et les Intendants, celle-ci sabotant les réformes qui lui ôtait de son influence au profit de ces derniers. Cette même année 1761, la Cours des Aides de Paris décrétait que la capitation serait désormais imposée sur les mêmes rôles que la taille.

En 1767, le contrôleur général Laverdy fixa le principal de la taille du premier brevet, espérant ainsi amoindrir la méfiance populaire envers cet impôt et préparer le terrain pour les réformes. Necker décrétait en 1780 la fixité de la taille toute entière. Vers la fin du règne de Louis XV, la meilleure réforme, œuvre de l’intendant Bertier de Sauvigny, fut appliquée dans la généralité de Paris et permis de réduire le taux de la taille d’un quart.

Mais quelles qu’étaient les réformes, les impôts taxaient principalement la terre. Le commerce et l’industrie étaient modérément taxés. Les marchands, par exemples, n’étaient pas tenus de présenter leurs livres de comptes. Il leur était facile de dissimuler leurs profits et s’exempter moyennant le paiement de pots-de-vin. Mais le peuple se politisait rapidement et les mentalités évoluaient : à l’approche des États-généraux, l’opinion exigea l’établissement d’une règle fixe impliquant la proscription de l’arbitraire. Elle demanda cela avec autant d’ardeur que l’abolition des privilèges pécuniaires et l’égalité de tous devant l’impôt.

Le 26 septembre 1789, un décret de l'Assemblée nationale ordonna qu'il fut fait dans chaque communauté, pour toutes les impositions directes autres que les vingtièmes, un rôle de supplément pour les six derniers mois de 1789 sur les privilégiés, dans les mêmes proportions et dans la même forme que pour les autres contribuables ; et que, pour 1790, les privilégiés fussent imposés à raison de leurs propriétés, exploitations et autres facultés. L'ancienne taille avait vécu. Dès 1790 le nom même en avait disparu, et il n'était plus question que « d'impositions ordinaires », en attendant celles que la Constituante devait établir — et pour lesquelles elle se garda bien de prendre modèle sur la taille, universellement condamnée.


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Notes
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[1] Il est ici question de l’impôt de la taille personnelle, qui était en vigueur sur la plus grande partie du royaume (par opposition à la taille réelle, où le tarif se basait sur le cadastre des terres).   [<-]

[2] Claude Josse Auger, Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition, 1780.   [<-]

[3] Voir à ce sujet les procès verbaux de l’assemblée municipale, relatant la nomination des collecteurs à la Foye en 1788 et 1789 (6 septembre et 27 septembre).   [<-]

[4] En pays de taille réelle, comme la Bretagne, le Dauphiné et la Franche-Comté, la terre était cadastrée, éliminant l’incertitude décourageante pour le taillable. Le contribuable pouvait calculer d’avance le montant de sa cote, mais toute la charge retombait sur les biens fonds roturiers, sans que la production ne soit prise en compte, ce qui pouvait s’avérer tout aussi ruineux, au point que la terre s’en trouvait parfois désertée. Par comparaison, les droits d’octroi qui étaient en vigueur dans certaines villes affranchies, basés sur la consommation, connurent meilleure fortune et remportèrent l’assentiment général.   [<-]

[5] Chaque année, le Conseil royal des Finances arrêtait le montant de l’impôt dans un acte appelé le « brevet de la taille ». Le premier brevet consistait en le principal de la taille, qui sera fixé en 1767. Le second brevet comprenait des impositions extraordinaires et d’autres impositions locales.  Il variait chaque année, et servait à l’entretien des ponts et chaussées, des ports maritimes, des haras, des hôpitaux, etc. [Françoise Mosser, Les Intendants des Finances au XVIIIe siècle, les Lefèvre d’Ormesson et le Département des Impositions (1715-1777), 1978, p131-132].   [<-]

[6] Jusqu'à la fin de l'ancien régime devait rester vrai ce mot de Vauban : « La taille est tombée dans une telle corruption que les anges du ciel ne pourraient pas venir à bout de la corriger, ni d'empêcher que les pauvres n'y soient toujours opprimés. »   [<-]



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