Archives communales de la Foye-Monjault

Source des transcriptions : photographies des registres de Jean-Jacques Merlet

À la Foye-Monjault, les registres municipaux conservés commencent à partir de 1788, avec les premières assemblées municipales. À cette époque et durant la Révolution, leur contenu consiste dans une large part à l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale, qui inclu entre autre la Déclaration des Droits de l'Homme et les articles de la Constitution, les lettres patentes ainsi que les proclamations du roi [1]. 

Pour les transcriptions qui suivent, je n'ai retenu que ceux des procès verbaux qui se rapportent l'histoire locale de la paroisse et de ses habitants, en les classant par ordre chronologique et par thème.

Cahier de doléances de la paroisse [2]

Les cahiers de doléance permirent au peuple français de faire état de leurs revendications et de proposer les réformes qu'ils croyaient nécessaires. Ils furent rédigés avant l'ouverture des États généraux (le 5 mai 1789), date à laquelle les députés devaient les présenter au roi. André-Augustin Vien, procureur, notaire et greffier, qui sera nommé maire en 1800, fut chargé de sa rédaction. François Jousseaume-Beaupré et François-Augustin Rondeau, députés de la paroisse, le portèrent à Niort. 

• Cahier de doléances de la Foye-Monjault

Pour comparaison : les cahiers de doléances de la Charrière, du Cormenier, de Fors, de Gript, de Juscorps, de Marigny du Petit-Prissé et de Prahecq.

Assemblées municipales

Les assemblées municipales devaient en principe se tenir tous les quinze jours, dans l'église, à l'issue de la messe paroissiale, sachant qu'il n'existait pas encore de mairie. La messe du dimanche rassemblant à l'époque la majeure partie de la population de la paroisse, elle constituait un moyen pratique, non seulement pour réunir les officiers municipaux et leurs adjoints, mais aussi lorsqu'il fallait communiquer un décret à l'ensemble des habitants. Les décrets de l'assemblée étaient par ailleurs affichées à la porte d'entrée principale de l'église.

• Le 24 août 1788 : la première assemblée
• Le 31 août 1788 : l'annonce des États généraux
• 28 septembre 1788 : préparation de la collecte des impôts
• 6 septembre 1789 : préparation de la collecte des impôts
• 27 septembre 1789 : préparation de la collecte des impôts
• 8 décembre 1789 : imposition des biens ecclésiastiques
• 28 février 1790 : déclaration du prieur de la Foye-Monjault (description des biens du prieuré)
• 28 février 1790 : protection des vignes contre les animaux de ferme
• 18 juillet 1790 : régulation des droits de mouture des meuniers et fariniers

Élections municipales

• Le 31 janvier 1790 : l'élection du premier maire de la Foye-Monjault

Notes

[1] Les lettres patentes sont, dans le domaine des actes législatifs, des textes par lesquels le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Elles correspondent dans le droit français contemporain aux décrets pris en Conseil d'État. Pour prendre effet, les lettres patentes devaient être enregistrées par un parlement, c'est-à-dire publiées afin de devenir opposables aux tiers. [source : Lettres patentes]. Les proclamations du roi sont avant tout des annonces formelles faites au peuple français.

[2] Le texte du cahier de doléances de la Foye-Monjault (et celui des autres paroisses) ne provient pas des archives communales, mais de l'ouvrage de Léonce Cathelineau : Département des Deux-Sèvres. Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, publié en 1912.